CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Formations en ligne — Automassage du visage
www.celineguyotfacialiste.com & www.ifeelprettyclub.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes de formations en ligne proposées par :
Nom / Prénom : Céline Guyot
Statut : Self-employed — Île Maurice
Business Registration Number (BRN) : i25010922
Enregistrement VAT : Non enregistré à la VAT (chiffre d'affaires inférieur au seuil légal mauricien)
Adresse : avenue des Bonites, morcellement Desjardins, 90912 Tamarin, Maurice
Sites web : www.celineguyotfacialiste.com et www.ifeelprettyclub.com
Adresse e-mail de contact : hello@ifeelprettyclub.com
Ci-après dénommé(e) « le Prestataire ».
Les présentes CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir une ou plusieurs formations en ligne portant sur l'automassage du visage.
Les formations sont proposées via le site www.celineguyotfacialiste.com et accessibles depuis l'espace membre www.ifeelprettyclub.com. Ces deux sites constituent un ensemble commercial unique opéré par le Prestataire, soumis aux présentes CGV communes.
Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le Prestataire propose des formations en ligne sur l'automassage du visage, notamment :
I feel pretty Club
Chaque formation comprend, selon les offres : des vidéos pré-enregistrées, des fiches PDF téléchargeables, un support questions-réponses via un canal indiqué dans le contenue de la formation
Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont détaillées sur la page de vente correspondante des sites du Prestataire.
Les prix des formations sont indiqués en euros (€). Les prix s'entendent nets de toute taxe.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des offres promotionnelles ou des codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement et sont soumis à leurs propres conditions, précisées au moment de l'offre.
La commande s'effectue exclusivement en ligne, via les sites du Prestataire. Le processus comprend les étapes suivantes :
1. Sélection de la formation souhaitée sur www.celineguyotfacialiste.com ;
2. Création d'un compte client ou connexion à un compte existant ;
3. Vérification du récapitulatif de commande ;
4. Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire) ;
5. Paiement en ligne sécurisé ;
6. Confirmation de commande envoyée par e-mail à l'adresse fournie par le Client, avec accès à l'espace membre www.ifeelprettyclub.com.
La vente est réputée conclue à la réception de la confirmation de commande par e-mail.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), paiement en plusieurs fois
Le paiement est intégralement dû au moment de la commande, sauf en cas d'offre de paiement en plusieurs fois expressément prévue sur la page de vente.
En cas de paiement échelonné, les conditions spécifiques (nombre et montant des échéances) sont précisées sur la page de vente concernée. Tout défaut de paiement d'une échéance entraîne la suppression immédiate de l'accès à la formation.
Dès confirmation du paiement, le Client reçoit par e-mail ses identifiants de connexion ou un lien d'accès à l'espace membre www.ifeelprettyclub.com.
Durée d'accès : accès pendant 12 mois à compter de la date d'achat
L'accès est strictement personnel et non transférable. Toute tentative de partage d'identifiants ou de diffusion du contenu à des tiers est strictement interdite et pourra entraîner la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement.
Article 8 — Politique de remboursement
8.1 — Principe général Les formations proposées constituent des contenus numériques mis à disposition immédiatement après achat. En validant sa commande et en accédant au contenu, le Client reconnaît expressément renoncer à tout droit de remboursement ou de rétractation, conformément au Consumer Protection Act 2016 de l'Île Maurice et, pour les clients résidant dans l'Union Européenne, à la directive 2011/83/UE.
Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l'accès à la formation ouvert, sauf cas de non-conformité avérée du service (contenu inaccessible ou radicalement différent de sa description).
8.2 — Non-conformité du service En cas de défaut technique avéré ou de contenu non conforme à sa description, le Client contacte le Prestataire à hello@ifeelprettyclub.com avec l'objet « Demande de remboursement — [nom de la formation] ». Le Prestataire s'engage à proposer une solution adaptée (correction technique, accès alternatif ou remboursement) dans un délai de 14 jours ouvrés.
8.3 — Droit applicable aux clients UE Pour les clients résidant dans l'Union Européenne, le droit de rétractation de 14 jours prévu par la directive 2011/83/UE est expressément exclu dès lors que l'exécution du contrat a commencé avec l'accord du Client, lequel en est informé avant la validation de sa commande et y consent explicitement.
Conformément au Consumer Protection Act 2016 de l'Île Maurice, le Prestataire garantit que les formations fournies sont conformes à leur description et à l'usage auquel elles sont destinées.
En cas de défaut de conformité avéré (contenu inaccessible, contenu radicalement différent de la description), le Client est invité à contacter le Prestataire à hello@ifeelprettyclub.com afin de trouver une solution adaptée (correction du problème technique, accès alternatif, ou remboursement selon les cas).
Les formations proposées ont un objectif exclusivement bien-être et esthétique personnel. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou thérapeutique et ne sauraient se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement médical.
Il est recommandé aux personnes ayant des problèmes de santé, des pathologies cutanées, des antécédents chirurgicaux ou médicaux faciaux de consulter un médecin avant de pratiquer les techniques enseignées.
Le Client est seul responsable de l'utilisation des techniques apprises. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d'accident ou de dommage survenu lors de la pratique des techniques enseignées.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance technique de la plateforme hébergeur, ou de toute cause indépendante de sa volonté.
L'ensemble des contenus proposés dans les formations (vidéos, textes, images, fichiers PDF, logo, nom de marque, etc.) publiés sur www.celineguyotfacialiste.com et www.ifeelprettyclub.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou utilisation à des fins commerciales, sans autorisation écrite et préalable du Prestataire, est strictement interdite.
Le Prestataire est établi à l'Île Maurice et traite les données personnelles de ses clients conformément au Data Protection Act 2017 de l'Île Maurice, dont les principes sont alignés sur ceux du RGPD européen.
Pour les Clients résidant dans l'Union Européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) peut également s'appliquer par effet extraterritorial. Le Prestataire s'engage à respecter les obligations découlant de ces deux textes.
Le Prestataire collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, données de paiement (gérées par le prestataire de paiement), et données de connexion à l'espace membre.
Ces données sont traitées aux fins suivantes : gestion des commandes, accès aux formations, communication relative aux formations achetées, et amélioration des services.
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Conformément au Data Protection Act 2017 et, pour les clients UE, au RGPD, le Client dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, le Client adresse sa demande à : hello@ifeelprettyclub.com
En cas de réclamation, le Client peut contacter :
• Pour les résidents mauriciens : le Data Protection Commissioner (DPC) de l'Île Maurice — https://dataprotection.govmu.org
• Pour les résidents de l'UE : l'autorité de protection des données de leur pays de résidence (ex. CNIL pour la France — www.cnil.fr)
Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur : [URL DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
Le site www.ifeelprettyclub.com est hébergé et géré par la société Learnybox, plateforme française de diffusion de formations en ligne, qui intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
À ce titre, Learnybox est susceptible de déposer des cookies sur le terminal de l'utilisateur lors de sa connexion à l'espace membre, notamment à des fins de gestion de session, de mesure d'audience (Google Analytics) et de suivi de provenance. Ces cookies sont placés sous la responsabilité technique de Learnybox.
Pour toute information sur les cookies déposés par Learnybox et les droits dont vous disposez à ce titre, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité : https://learnybox.com/politique-de-confidentialite/
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le Prestataire par e-mail à hello@ifeelprettyclub.com afin de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.
En l'absence de résolution amiable, le Client peut saisir le Consumer Affairs Unit (CAU) de l'Île Maurice, organisme rattaché au Ministry of Commerce and Consumer Protection :
https://consumer.govmu.org
Pour les Clients résidant dans l'Union Européenne, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à titre informatif à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit mauricien. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux de l'Île Maurice seront seuls compétents.
Pour les Clients consommateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence leur demeurent applicables, conformément au droit international privé européen.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fait foi.
(À compléter et à renvoyer uniquement dans le délai et les conditions prévus à l'Article 8)